Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-01-24. Paris]

Titre(s) : Extrait de l'ordonnance de Sa Majesté, du mois de juin 1680 sur le fait des Aydes, titre II. de la vente du vin en détail, article VI. & des deux sentences contradictoires renduës en consequence en l'eslection de Paris, qui font défences aux particuliers demeurans dans les memes maisons des cabaretiers & vendans vin de la ville & faux-bourgs de Paris, d'avoir du vin dans les caves, qu'ils y occupent avec injonction au nommé Pinguet Bourgeois, dont la cave à communication à celle de Jean Vanquetin tavernier, de retirer son vin dans huitaine, sinon qu'il sera reputté appartenir audit Vanquetin, qui sera tenu d'en payer les droits de huitiéme [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, 1692?]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait de l'ordonnance de Sa Majesté, du mois de juin 1680 sur le fait des Aides, titre II. de la vente du vin en détail, article VI. et des deux sentences contradictoires rendues en conséquence en l'élection de Paris, qui font défenses aux particuliers demeurant dans les mêmes maisons des cabaretiers et vendant vin de la ville et fauxbourgs de Paris, d'avoir du vin dans les caves, qu'ils y occupent avec injonction au nommé Pinguet Bourgeois, dont la cave à communication à celle de Jean Vanquetin tavernier, de retirer son vin dans huitaine, sinon qu'il sera réputé appartenir audit Vanquetin, qui sera tenu d'en payer les droits de huitième

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1692-01-31. Paris][Acte. 1692-02-11. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47499136f

Notice n° :  FRBNF47499136