Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Autonomie associative et financements publics : une enquête localisée / SSM Jeunesse et sports

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : INJEP, 05/2024

Note(s) : Numéro de : INJEP Notes & rapports = ISSN 2727-6465 , 7  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Finances publiques  Voir les notices liées en tant que sujet
Associations  Voir les notices liées en tant que sujet
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47480699b

Notice n° :  FRBNF47480699 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Comment est décidé à qui bénéficient les financements publics en direction des associations ? Qui finance-t-on et pourquoi ? Selon quels critères et quelles rationalités ? Et quelles sont les incidences des modalités d'attribution des financements dans le développement des activités associatives et leur autonomie d'action ? Ces questions, pourtant fondamentales, n'ont reçu que peu de réponses de la part des sciences sociales à ce jour. Peut-être parce qu'elles relèvent de l'évidence. D'un point de vue légal, les subventions relèvent en effet de la décision discrétionnaire, qui n'a pas à être motivée. L'octroi d'un financement relève néanmoins de certains critères légaux ou réglementaires. C'est la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui a donné pour la première fois une définition légale de la subvention. Selon ce texte les subventions doivent être « justifiées par un intérêt général », quand bien même celui-ci demeure peu défini. D'un point de vue politique, il fait partie de l'évidence partagée que de telles décisions d'orientations budgétaires relèvent du bon vouloir des élus, de leur légitimité démocratique, quand bien même elles peuvent avoir des incidences dommageables, à l'instar des pratiques clientélaires. On pourrait enfin arguer que les décisions de financement sont d'abord guidées par la qualité des projets associatifs, leur intérêt pour la collectivité et la population. Pourquoi dès lors étudier ce qui relève de l'évidence ? Car le rôle des sciences sociales est précisément de déconstruire les prénotions, et d'objectiver la raison de pratiques qui peuvent paraître aller de soi. Les financements associatifs relèvent-ils toujours de l'intérêt général ? Quelle est la part des affinités politiques dans le soutien accordé à tel ou tel acteur ou la sanction adressée à telle association ? Les cycles électoraux ont-ils une incidence sur l'évolution des financements associatifs ? L'enjeu de ce rapport est, à partir d'une enquête localisée permettant de circonscrire le spectre d'analyse d'un objet difficile à saisir, de répondre à ces questions et d'offrir une première objectivation scientifique des rationalités du financement public de la vie associative. Un des enjeux en particulier est de dépasser une approche strictement qualitative reposant sur quelques cas particulièrement visibles et publicisés – des coupes de subvention sanctionnant des acteurs associatifs trop critiques ou un soutien financier à des associations amies – pour étudier l'ordinaire des relations entre les associations et les pouvoirs publics. Pour ce faire, nous avons déployé une enquête quantitative inédite permettant d'objectiver la carrière financière des associations sur 10 ans afin de saisir à la fois les variations financières dans le temps et analyser leur rationalité. Dans quelle mesure les financements sont-ils marqués l'inertie et la reproduction ou la variabilité ? [source INSEE]

Exemplaire : InjepBNSP_CTD_4195 (BNSP_CTD_4195.pdf)

Réunit :
Autres auteurs : Talpin, Julien ; Bonnevalle, Pierre

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