Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ruet, Laurent (1963-....). Auteur du texte Ruet, Adrien
Titre(s) : Les baux commerciaux [Texte imprimé] / Laurent Ruet, Adrien Ruet
Édition : 6e éd.
Publication : Paris-La Défense : Defrénois, DL 2024
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (479 p.) ; 22 cm
Collection : Expertise notariale, ISSN 2269-1979
Lien à la collection : Expertise notariale
Note(s) : Index
Sujet(s) : Baux commerciaux -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 43462 (23e éd.) = Baux commerciaux - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-811-0 (br.) : 68 EUREAN 9782856238110
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb474751978
Notice n° : FRBNF47475197
Résumé : Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses importantes répercutions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).Sont donc étudiés dans cet ouvrage :L'accès au statut des baux commerciaux : conditions relatives aux contractants, aux locaux, à l'activité et à la durée du bailL'exécution du bail commercial : entrée dans les lieux, durée et loyer du bail commercial, utilisation des lieux, droits du locataireLa fin du bail commercial : renouvellement du bail commercial, refus de renouvellement, incidence des procédures collectivesPoints fortsÀ jour des dernières évolutions jurisprudentielles er législatives, notamment la loi climat et résilience qui a introduit la performance énergétique, et les jurisprudences relatives aux droits du locataire et au droit de préemptionDes reproductions d'articles du Code de commerce pour un accès direct aux textes régissant la matière [source éditeur]