Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-04-17. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, servant de réglement pour les avances & vacations des procureurs, & l'hypothéque d'icelles [Texte imprimé]. Du 17 avril 1765.

Publication : A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. M. DCC. LXV.

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravée sur bois p. 3. - Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, servant de règlement pour les avances et vacations des procureurs, et l'hypothèque d'icelles. Du 17 avril 1765.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474670095

Notice n° :  FRBNF47467009