Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-0-17. Metz]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous juges du ressort de la Cour de plus à l'avenir, dans aucuns cas ni sur aucune demande, prononcer hors de cour ni hors de cause [Texte imprimé]. Du jeudi 17 mai 1764.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. 1764.)

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravée sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous juges du ressort de la Cour de plus à l'avenir, dans aucuns cas ni sur aucune demande, prononcer hors de cour ni hors de cause. Du jeudi 17 mai 1764.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474624499

Notice n° :  FRBNF47462449