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Auteur(s) : Provins (Seine-et-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-04-22. Provins]

Titre(s) : De par le Roy Sentence de Messieurs les president, lieutenant & elûs conseillers du Roy, en la ville & election de Provins. Du vingt-deux avril mil sept cens trente-huit. Qui condamne Francois Leroy geolier des prisons royales de Provins, & Elisabeth Leroy sa fille aînée ; en cinq cens livres d'amende solidairement, conformément à l'arrêt du Conseil du 19 août 1719 & lettres patentes sur icelui du 26 novembre audit an & aux dêpens du procès : pour refus de visite & rebellion faites aux commis des aydes, dans lesdites prisons : avec deffenses audit Leroy & sa fille, deplus récidive ; à peine de prison exemplaire [Texte imprimé]

Publication : A Provins, de l'imprimerie de L. Michelin, imprimeur [entre 1738 et 1742?]

Éditeur : Michelin, Louis (1701-1742?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; in-plano

Note(s) : Daté d'après l'activité de l'imprimeur-libraire. - Lettre ornée gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi sentence de Messieurs les président, lieutenant et élus conseillers du Roi, en la ville et élection de Provins. Du 22 avril 1738. Qui condamne Francois Leroy geôlier des prisons royales de Provins, et Élisabeth Leroy sa fille aînée ; en cinq cents livres d'amende solidairement, conformément à l'arrêt du Conseil du 19 août 1719 et lettres patentes sur icelui du 26 novembre audit an et aux dépens du procès : pour refus de visite et rébellion faites aux commis des aides, dans lesdites prisons : avec défenses audit Leroy et sa fille, de plus récidive ; à peine de prison exemplaire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474599433

Notice n° :  FRBNF47459943