Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association Henri Capitant. Journées (2022 ; Perpignan / Gérone, Espagne). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'imprévision et le nouveau droit des obligations [Texte imprimé] : [actes des] Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 / sous la direction de Yves Picod et Albert Ruda Gonzalez ; avec la coordination de Elena Lauroba

Publication : Paris : Société de législation comparée, impr. 2023

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Rapidbook

Description matérielle : 1 vol. (209 p.) ; 24 cm

Collection : Collection Colloques / Société de législation comparée, ISSN 1952-5966 ; volume 59

Lien à la collection : Colloques (Société de législation comparée)

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Picod, Yves (1954-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ruda Gonzalez, Albert. Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Imprévision (droit) -- France -- 2001-2025 Voir les notices liées en tant que sujet
Imprévision (droit) -- Europe -- 2001-2025 Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 346.440 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36517-140-3 (br.) : 27 EUR
EAN 9782365171403

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47459302v