Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2016-....). Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les enfants vivant en famille d'accueil au prisme de l'enquête annuelle de recensement / SSM Santé et solidarités

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 03/2024

Note(s) : Numéro de : Les Dossiers de la DREES = ISSN 2495-120X , 116  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Placement d'enfants en milieu familial  Voir les notices liées en tant que sujet Aide sociale  Voir les notices liées en tant que sujet Recensement  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47458252w

Notice n° :  FRBNF47458252 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : En France, plusieurs situations peuvent conduire à ce que des enfants ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans soient confiés à une famille d'accueil. Ils peuvent d'abord être confiés à un assistant familial au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), que ce soit dans le cadre d'une mesure judiciaire de placement ou à la suite d'une décision administrative. Ce peut être également au titre de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ou encore dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique ou médico-sociale. En dépit de leur appellation commune, les familles d'accueil de l'ASE, de la PJJ et pour une prise en charge théra-peutique ou médico-sociale n'ont pas le même statut. Les familles d'accueil de l'ASE comptent nécessairement au moins un adulte exerçant le métier d'assistant familial, salarié d'un département ou d'une association habilitée, tandis que les familles d'accueil de la PJJ sont bénévoles et ne perçoivent qu'une indemnité. Dans les deux cas, ces mesures d'accueil relèvent de la protection de l'enfance. S'agissant des prises en charge thérapeutiques ou médico-sociales, elles sont assurées par un assistant familial salarié d'un établissement de santé et ne relèvent de la protection de l'enfance que si elles se cumulent avec une prise en charge administrative ou judiciaire. Chaque année, la DREES recueille auprès des collectivités territoriales en charge de l'aide sociale (conseils départementaux, Collectivité de Corse, Métropole de Lyon, Ville de Paris et collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique) des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l'aide sociale départementale. Il s'agit d'une collecte administrative exhaustive : l'ensemble des collectivités locales en charge de l'aide sociale en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) y participent. L'aide sociale à l'enfance est l'une des thématiques abordées. Les données, mises à disposition sur l'espace Data.Drees, informent notamment sur le nombre d'enfants confiés à l'ASE par département et par mode d'accueil (famille d'accueil, établissement, etc.). Elles renseignent aussi l'âge et le sexe des enfants confiés. Cette base constitue à ce jour la référence en matière de statistiques publiques sur la protection de l'enfance. Fin 2021, selon l'enquête Aide sociale de la DREES, 74 700 mineurs ou jeunes majeurs confiés à l'ASE vivaient en famille d'accueil en France métropolitaine (Amrous, et al., 2023). Selon l'enquête nationale sur les assistants familiaux (ASSFAM) réalisée à titre inédit par la DREES, ils étaient accueillis par 38 000 assistants familiaux cette même année (Le Rhun, 2023). Par ailleurs, il n'existe pas de statistiques nationales sur les accueils familiaux d'enfants au titre de la PJJ et dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique ou médico-sociale mais on peut présumer que les effectifs concernés sont faibles. L'enquête annuelle de recensement pourrait être une nouvelle source d'information récurrente sur les enfants vivant en famille d'accueil. [source INSEE]

Exemplaire : DreesBNSP_CTD_4087 (BNSP_CTD_4087.pdf)

Réunit : Autres auteurs : Basse, Lucile

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