Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-02-16. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes de Rouen [Texte imprimé], qui ordonne que les marchands de cidre de ladite ville seront tenus de faire empreindre leur marque à feu sur sur les futailles dont ils se servent pour la vente de leurs boissons, dans la ville & banlieuë de Roüen

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis 1732.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides de Rouen

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47456940b

Notice n° :  FRBNF47456940