Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022 : une érosion qui se poursuit / SSM Travail

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Dares, 03/2024

Note(s) : Numéro de : Dares analyses (En ligne) = ISSN 2267-4756 , 17  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Représentation du personnel  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises  Voir les notices liées en tant que sujet
Secteur privé  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47448643t

Notice n° :  FRBNF47448643 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018. Ces entreprises emploient 76,7 % des salariés du champ. La présence des délégués syndicaux concerne 10,9 % des entreprises et demeure quasi-stable sur un an. Les entreprises dotées de représentants de proximité restent rares (1,8 %). Quant aux commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), leur implantation plafonne dans les entreprises d'au moins 300 salariés, où elle est obligatoire (83,9 %). Elles sont mises en place dans un quart des entreprises de 50 à 299 salariés (25,8 %, en recul d'un point par rapport à 2021). [source INSEE]

Exemplaire : DaresBNSP_CTD_3985 (BNSP_CTD_3985.pdf)

Réunit :
Autres auteurs : Pignoni, Maria-Teresa

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