Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Goliard, François (1966-....)
Titre(s) : Droit fiscal des entreprises [Texte imprimé] / François Goliard
Édition : 6e éd. à jour de la loi de finances pour 2024
Publication : Paris-La Défense : Gualino, 2024
Impression : 85-Les Achards : Impr. Offset 5
Description matérielle : 1 vol. (48 p.) ; 21 cm
Collection : En poche, ISSN 1962-6428
Lien à la collection : En poche (Paris. 2007)
Sujet(s) : Entreprises -- Impôts -- Droit -- France
Sociétés -- Impôts -- Droit -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
343.440 68 (23e éd.) = Impôts sur les entreprises (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-297-26721-2 (br.) : 5,50 EUR
EAN 9782297267212
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47444401c
Notice n° :
FRBNF47444401
Résumé : Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises La loi de finances
pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :
le verdissement de la fiscalité le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion
et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition
minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises l'échelonnement
de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027 Cette
nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur
toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises. Points
forts En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024 En 48 pages
le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés
Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024 [source éditeur]