Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Samb, Lukaz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'inégalité de traitement au sein des sociétés cotées [Texte imprimé] : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote / Lukaz Samb

Publication : Genève : Schulthess Éditions romandes, copyright 2024

Description matérielle : 1 vol. (XIII-274 p.) ; 23 cm

Collection : Centre de droit bancaire et financier

Lien à la collection : Centre de droit bancaire et financier  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 235-267
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Genève : 2023
La majorité des socités cotées en bourse suisses sont encore principalement contrôlées par un ou quelques actionnaires. Ceux-ci, naturellement, souhaitent profiter de certains avantage, par rapport aux autres actionnaires passifs, compte tenu de leur implication dans la gestion de la société ainsi que pour récompenser le risque supporté en raison du manque de diversification de leurs investissements. Ce traitement inégal recherché doit être encadré et surveillé afin de tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Au coeur de cette problématique, la notion de contrôle doit être analysée afin de comprendre les droits et obligations qui en découlent. Pluisuers interprétations ressortent de son étude selon le domaine analysé (droit comptable, droit fiscal, droit de la concurrence et droit boursier). Cet examen transversal démontre que la notion doit demeurer malléable afin de pouvoir l'adapter à l'évolution du marché. L'ouvrage décortique les actions à droit de vote privilégié, les bons de participation, ainsi que les clauses d'agrément et de plafonnement du droit de vote à la lumière de la réforme du droit de la société anonyme de 2023. Il tient notamment compte des besoins de la pratique et des risques encourus. Enfin, de nombreuses sociétés suisses continuent à verser des primes de contrôle, pourtant abolies il y a quelques années. Les différents moyens pour y parvenir sont présentées, avant de conclure par une proposition de modification législative.

Sujet(s) : Sociétés cotées -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet
Actionnaires -- Droit de vote -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.494 066 (23e éd.) = Droit des sociétés - Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9783725589883 (br). - ISBN 3725589887 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47439314f

Notice n° :  FRBNF47439314 (notice reprise d'un réservoir extérieur)