Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des decisions generales du conseil roïal au sujet des droits des amortissements et de nouvel acquest [Document d'archives]

Date(s) : [Sans lieu], [169.?]

Description matérielle : [68] f. ; in-folio

Note(s) : Daté d'après la mention d'un arrêt du 5 janvier 1691

Référence(s) : Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy au département des Imprimés de la Bibliothèque nationale / Michel Prevost, 1924, p. 96

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Recueil des décisions générales du conseil royal au sujet des droits des amortissements et de nouvel acquêt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474347010

Notice n° :  FRBNF47434701