Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Comment les entreprises recourent-elles à l'activité partielle de longue durée ? / SSM Travail

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Dares, 02/2024

Note(s) : Numéro de : Dares analyses (En ligne) = ISSN 2267-4756 , 12  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Entreprises  Voir les notices liées en tant que sujet Travail à temps partiel  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47434201m

Notice n° :  FRBNF47434201 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place en juillet 2020, avec un taux de prise en charge comparable à celui de l'activité partielle de droit commun. Le nombre de salariés concernés augmente progressivement jusqu'en avril 2021, où il atteint 271 000, mais représente alors une part marginale de l'activité partielle (10 %). À l'été 2021, avec la levée des contraintes sanitaires et la baisse de la prise en charge de l'activité partielle de droit commun, le recours global à l'activité partielle baisse plus rapidement que le recours à l'APLD. La part de l'APLD augmente fortement et représente 59 % des salariés en activité partielle en décembre 2021. Le recours d'une entreprise à l'APLD est conditionné à la signature d'un accord de branche ou d'un accord d'entreprise. Les plus grandes entreprises recourent essentiellement à l'APLD via un accord d'entreprise (pour 90 % de leurs salariés en décembre 2021), qu'elles soient couvertes ou non par un accord de branche. À l'inverse, les plus petites entreprises mobilisent majoritairement les accords de branche (67 % de leurs salariés en APLD fin 2021). Le déploiement des accords de branche au cours de l'année 2021 facilite le recours à l‘APLD des plus petites entreprises, notamment dans l'hébergement-restauration. Cependant, le recours à l'activité partielle de droit commun demeure majoritaire dans ces entreprises, qu'elles soient ou non couvertes par un accord de branche. Les plus petites entreprises des secteurs non couverts par un accord de branche recourent particulièrement peu à l'APLD : cette dernière concerne 11 % de leurs salariés placés en activité partielle. [source INSEE]

Exemplaire : DaresBNSP_CTD_3870 (BNSP_CTD_3870.pdf)

Réunit : Autres auteurs : Guillermin, Gaëtan

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