Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fourmont, Alexis
Titre(s) : Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande [Texte imprimé] : un exemple à suivre ? / Alexis Fourmont ; avant-propos de Yann Aguila ; préface de Jean-Pierre Camby ; postface de Jean-Jacques Urvoas
Publication : Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, DL 2024
Impression : 31-Toulouse : Impr. Messages
Description matérielle : 1 vol. (171 p.) ; 22 cm
Collection : Droit, politique et société, ISSN 2498-3888
Lien à la collection : "Droit, politique et société"
Note(s) : Bibliogr. p. 167-171
Sujet(s) : Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France -- 2000-....
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Allemagne -- 2000-....
Allemagne. Bundestag -- Pouvoirs et fonctions -- 2000-....
Indice(s) Dewey :
328.4 (23e éd.) = Processus législatif - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84867-992-1 (br.) : 20 EUR
EAN 9782848679921
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb474143035
Notice n° :
FRBNF47414303
Résumé : La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du
droit constitutionnel. Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre
des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération
est « décentralisée » avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant
les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.
L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au
ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant
du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué
outre-Rhin. [source éditeur]
