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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de Constitution. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n°. 31 [1789].

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°. 31.

Description matérielle : [2]-58 p. ; in-8

Note(s) : Précédé de : "Observations sommaires sur le travail du comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire". - Erreur de pagination : p. 38 chiffrée 83

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474044455

Notice n° :  FRBNF47404445