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Auteur(s) : Bonneau, Olivier (1982-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Morot-Monomy, Camille  Voir les notices liées en tant qu'auteur Guirriec, Simon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les autorisations d'urbanisme [Texte imprimé] : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction : affichage, consultation, avis, permis, fraude, mixité sociale, refus / Olivier Bonneau, Simon Guirriec et Camille Morot-Monomy

Publication : Paris-La Défense : Gualino, DL 2023

Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique

Description matérielle : 1 vol. (254 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Professions immobilières, ISSN 2681-7225

Lien à la collection : Professions immobilières  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet Construction -- Droit -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-297-23289-0 (br.) : 39 EUREAN 9782297232890

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47397383v

Notice n° :  FRBNF47397383

Résumé : Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...).  Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d'urbanisme. Points forts Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l'obtention ou le refus d'obtention et la mise en œuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrative Les auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s'efforçant de les rendre compréhensibles De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction [source éditeur]

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