Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Leroy, Guillaume (1991-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La pratique du précédent en droit français [Texte imprimé] : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État / Guillaume Leroy,... ; préface de Frédéric Rouvière,...

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2023

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (404 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; tome 635

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées
Thèses (LGDJ)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 333-370. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille Université : 2021
Collection principale : Thèses

Sujet(s) : Précédents (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 5040264 (23e éd.) = Pratique judiciaire - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-11805-5 (br.) : 75 EUR
EAN 9782275118055

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473862923

Notice n° :  FRBNF47386292