Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Bot, Olivier (1979-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit constitutionnel de l'animal [Texte imprimé]

Édition : Nouvelle éd.

Publication : St Maximin la Ste Baume : Olivier Le Bot, 2023

Impression : impr. en Pologne

Description matérielle : 1 vol. (202 p.) ; 26 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9798859011575 : 18,99 EUR
EAN 9798859011575

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47362856h

Notice n° :  FRBNF47362856

Résumé : Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années. Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'application et l'interprétation du droit ; fondement à la légitimation des infractions pénales. D'autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes, reconnaissant les droits de la nature, attribuant une compétence ou protégeant l'environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation. [source éditeur]

#debut#814581::C1#fin#