Notice bibliographique
- Notice
000 nam 22 3n 450
001 FRBNF473628560000005
010 .. $a 9798859011575 $d 18,99 EUR
073 .0 $a 9798859011575
100 .. $a 20231113d2023 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||z 00|||
106 .. $a r
181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Droit constitutionnel de l'animal $b Texte imprimé
205 .. $a Nouvelle éd.
214 .0 $a St Maximin la Ste Baume $c Olivier Le Bot $d 2023
214 .3 $a impr. en Pologne
215 .. $a 1 vol. (202 p.) $d 26 cm
330 .. $a Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des
dernières années. Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde,
ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal.
Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection
de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits
fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions
attentatoires aux animaux ; référent pour l'application et l'interprétation du droit
; fondement à la légitimation des infractions pénales. D'autres pays, les plus nombreux,
ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors
recherché dans les dispositions protectrices des personnes, reconnaissant les droits
de la nature, attribuant une compétence ou protégeant l'environnement. À défaut de
reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel
en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger
l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation. $2 éditeur
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20231113 $g AFNOR $h FRBNF473628560000005 $2 intermrc
856 .2 $u 814581 $b Première de couverture
