Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Karimzadeh Meibodi, Golnaz (1984-....)
Titre(s) : La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille [Texte imprimé] / Golnaz Karimzadeh Meibodi ; préface de Alice Tisserand-Martin
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (297 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 257-288. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Strasbourg : 2021
Sujet(s) : Patrimoine -- France
Subrogation -- France
Indice(s) Dewey : 346.44 (23e éd.) = Droit privé - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-034386-5 (br.) : 31 EUR
EAN 9782140343865
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47344283t
Notice n° :
FRBNF47344283
Résumé : Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien quelle ait été lobjet dimportants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle na cependant pas fait lobjet dune théorie générale en raison de lextrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur daffectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ dapplication et la ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent. [source éditeur]
