Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Texte imprimé] : recueil de textes / Conseil de l'Europe

Édition : 10e édition

Publication : Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, copyright 2023

Description matérielle : 1 vol. (75 p.) ; 21 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Sujet(s) : Minorités -- Statut juridique -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Nationalités -- Statut juridique -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.087 3 (23e éd.) = Droit constitutionnel - Compétence sur les groupes ethniques et nationaux  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9789287193049 (broché). - ISBN 9287193045 (broché)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473285491

Notice n° :  FRBNF47328549 (notice reprise d'un réservoir extérieur)