Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF473217990000008
010 .. $a 978-2-247-22370-1 $b br. $d 20 EUR
020 .. $a FR $b 02364867
073 .0 $a 9782247223701
100 .. $a 20230906d2023 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||z 00|y|
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181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Code junior $b Texte imprimé $e [les droits et obligations des moins de 18 ans] $f Dominique Chagnollaud de Sabouret,... $g avec la collaboration d'Egehan Nalbant
205 .. $a 12e éd.
214 .0 $a Paris-La Défense $c Lefebvre Dalloz-Dalloz $d DL 2023
214 .3 $a impr. en Allemagne
215 .. $a 1 vol. (X-407 p.) $c ill. $d 20 cm
300 .. $a Index
330 .. $a À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les +
de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour
la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les
dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle
rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en
ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès
pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des
praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles
extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant
chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération
européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette
édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au
renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite
loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022
et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au
régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018
relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale
de l'examen du CRFPA pour la session 2019. $2 éditeur
676 .. $a 346.440 13083 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 .| $3 12219518 $o ISNI0000000121310719 $a Chagnollaud de Sabouret $b Dominique $f 1956-.... $4 070
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20230906 $g AFNOR $h FRBNF473217990000008 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:47321799001001 $a 348.440 3 DALL j $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Salle O - Libre accès $d N
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