Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chagnollaud de Sabouret, Dominique (1956-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code junior [Texte imprimé] : [les droits et obligations des moins de 18 ans] / Dominique Chagnollaud de Sabouret,... ; avec la collaboration d'Egehan Nalbant

Édition : 12e éd.

Publication : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2023

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (X-407 p.) : ill. ; 20 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Nalbant, Egehan. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Mineurs (droit) -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Éducation -- Droit -- France -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13083 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les jeunes  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-22370-1 (br.) : 20 EUR
EAN 9782247223701

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47321799f

Notice n° :  FRBNF47321799

Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. [source éditeur]