Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Nicinski, Sophie
Titre(s) : Droit public des affaires [Texte imprimé] / Sophie Nicinski,...
Édition : 9e éd.
Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2023
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (908 p.) ; 22 cm
Collection : Précis Domat : droit public, ISSN 2968-7454
Lien à la collection : Précis Domat (2022)
Note(s) : Bibliogr. p. 15. Index
Sujet(s) : Droit public économique -- France
Marchés publics -- Droit -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-13066-8 (br.) : 44 EUR
EAN 9782275130668
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb473206094
Notice n° :
FRBNF47320609
Résumé : Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente le droit public
des affaires, c'est-à-dire le droit des relations entre l'administration et les opérateurs
économiques, qui regroupe le droit public économique (administration de l'économie
et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Il présente ainsi :
la régulation de l'économie : les libertés économiques, la libre concurrence, le contrôle
de l'accès au marché et de son fonctionnement, le régime général des aides publiques
la participation au marché : les opérateurs publics, les nationalisations et privatisations,
les entreprises publiques nationales, les sociétés d'économie mixtes locales la collaboration
avec les opérateurs économiques : les marchés publics, partenariats et concessions,
les contrats portant sur le domaine public Points forts À jour des arrêts récents
et des derniers textes, notamment l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime
de responsabilité financière des gestionnaires publics et les lois du 21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) et du 9 mars
2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail,
transports et agriculture (loi DDADUE) [source éditeur]
