Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-06-00]

Titre(s) : De l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits [Texte imprimé]. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 registrée en la cour des Aydes le 21. dudit mois. A été extrait ce qui en suit. Droits de gros sur le vin

Publication : [Sans lieu, après 1697]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après le contenu

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides, et autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 registrée en la cour des Aides le 21 dudit mois. A été extrait ce qui en suit. Droits de gros sur le vin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473161973

Notice n° :  FRBNF47316197