Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Campagnola, François (1955-....). Auteur du texte
Titre(s) : Précis de droit de l'énergie [Texte imprimé] / François Campagnola ; préface de Jacques Percebois
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (274 p.) ; 22 cm
Collection : Le droit aujourd'hui
Lien à la collection : Le Droit aujourd'hui
Note(s) : Bibliogr. p. 273-274
Sujet(s) : Ressources énergétiques -- Droit Environnement -- Droit
Indice(s) Dewey : 343.092 (23e éd.) = Approvisionnement en eau et en énergie (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-048870-2 (br.) : 28 EUREAN 9782140488702
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47299331x
Notice n° : FRBNF47299331
Résumé : Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent. [source éditeur]