Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Grandaubert, Victor
Titre(s) : L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international [Texte imprimé] / Victor Grandaubert ; préface de Jean-Marc Thouvenin
Publication : Paris : Éditions Pedone, 2023
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (747 p.) ; 24 cm
Collection : Publication de la revue générale de droit international public. Nouvelle série ; n° 67
Lien à la collection : Publication de la Revue générale de droit international public
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 643-719. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Paris Nanterre :
2021
Sujet(s) : Immunités des États étrangers
Organisations internationales -- Privilèges et immunités
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 341.3 (23e éd.) = Relations entre États (droit international)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-01044-5 (br.) : 84 EUR
EAN 9782233010445
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47293666z
Notice n° :
FRBNF47293666
Résumé : Pour quelle raison les immunités d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d'érosion des immunités internationales ? Selon toute apparence, contrairement à l'immunité de juridiction, l'immunité d'exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d'une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. Ce constat en soi est toutefois insusceptible d'expliquer la solidité commune dont ces immunités font preuve dans un contexte où l'on distingue a priori entre l'immunité souveraine de l'État et les immunités fonctionnelles des organisations internationales. Pour appréhender précisément la singularité de l'immunité d'exécution, cette thèse démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l'architecture du droit international. Il n'en demeure pas moins qu'en analysant ainsi l'immunité d'exécution, la thèse contribue à mettre en évidence l'effacement de la distinction communément admise entre les immunités de l'État et celles des organisations internationales. En effet, l'immunité d'exécution a par essence pour objet d'assurer une protection contre la contrainte étatique, exercée dans un cadre juridictionnel ou non, aux biens employés par des entités agissant librement en qualité de pouvoir public en dehors d'un cadre exclusivement national. Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu'elle assure en pratique s'inscrit du reste dans un phénomène de consolidation. [source éditeur]
