Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Loutfi, Zyad
Titre(s) : Droit d'auteur et marché unique numérique [Texte imprimé] : recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien / Zyad Loutfi ; préface de Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (510 p.) ; 24 cm
Collection : Le droit aujourd'hui
Lien à la collection : Le Droit aujourd'hui
Note(s) : Bibliogr. p. 467-492. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Paris Cité : 2022
Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- Égypte
Marché unique numérique
Indice(s) Dewey : 346.048 2 (23e éd.) = Droit d'auteur
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-034856-3 (br.) : 50 EUR
EAN 9782140348563
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47288412g
Notice n° :
FRBNF47288412
Résumé : La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les uvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique. [source éditeur]
