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Auteur(s) : France. Election (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-12-23. Amiens]

Titre(s) : Sentence des elus d'Amiens, du 23. decembre 1740 [Texte imprimé]. Qui condamne Claude-Louis Couvreur, procureur au bailliage d'Amiens, en 300 livres d'amende, pour avoir mis en papier non-timbré une requête présentée à M. l'intendant, dans une instance pendant devant lui,...

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1741.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47287217d

Notice n° :  FRBNF47287217