Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Le point sur les défenses en droit judiciaire [Texte imprimé] / sous la coordination de François Balot et Arnaud Hoc ; [avec les contributions de] Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Evrard de Lophem... [et al.]
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2023
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (288 p.) ; 24 cm
Collection : Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles : droit belge
Lien à la collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Note(s) : Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le
12 janvier 2023. - Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Balot, François. Directeur de publication
Hoc, Arnaud. Directeur de publication
Conférence du jeune Barreau (Bruxelles). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Défense (procédure civile) -- Belgique
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
347.493 05 (23e éd.) = Procédure civile - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-3775-8 (br.) : 95 EUR
EAN 9782807937758
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472807727
Notice n° :
FRBNF47280772
Résumé : Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales. Dans l'ouvrage,
plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés,
tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité,
le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception
du " criminel tient le civil en l'état ", la prescription, etc. [source éditeur]