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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-02-17. Caen]

Titre(s) : Generalité de Caen. Excessives consommations de cidre en onze & douze mois par plusieurs particuliers du commun de la ville de Vire [Texte imprimé], qui ont été condamnés à en payer les droits de quatriéme comme les cabaretiers, en éxecution de l'arrest du Conseil du 17. fevrier 1731. Requête du fermier a monseigneur le marquis de Vastan, baron de Vieux-Pont, conseiller du Roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police & finances, & commissaires départi pour les ordres de Sa Majesté en la généralité de Caen

Publication : A Caen, chez Pierre-François Doublet, imprimeur des fermes du Roy, au Carefour Notre-Dame [entre 1731 et 1732]

Éditeur : Doublet, Pierre-François (1676-1775?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; in-folio

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'exercice de l'imprimeur-libraire à cette adresse

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Généralité de Caen. Excessives consommations de cidre en onze et douze mois par plusieurs particuliers du commun de la ville de Vire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472807262

Notice n° :  FRBNF47280726