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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-02-10. Caen]

Titre(s) : Ordonnance de monsieur de La Briffe [Texte imprimé], intendant de Caen. Qui condamne douze habitants du bourg de Condé, election de Vire, au payement des droits de quatriéme des boissons par eux consommés, au-delà d'une consommation raisonnable, fixée par ladite ordonnance. Du 10. février 1740

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, quai de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLII

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47280652b

Notice n° :  FRBNF47280652