Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales : les finances des collectivités locales en 2023 / SSM Collectivités locales

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DGCL, 06/2023

Sujet(s) : Finances locales  Voir les notices liées en tant que sujet
Collectivités locales  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47280613f

Notice n° :  FRBNF47280613 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : L'observatoire des finances et de la gestion publique est institué par l'article L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales, comme formation spécialisée du comité des finances locales. Le rapport annuel de L'observatoire concourt à l'information du Gouvernement, du Parlement et des collectivités elles-mêmes sur la situation financière des collectivités locales au sens de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale selon la définition des administrations publiques locales (APUL). Présenté au Comité des finances locales le 13 juin 2023, ce pré-rapport fournit les premières données statistiques sur les principaux aspects des finances locales en 2022. [source INSEE]

Exemplaire : DESLBNSP_CTD_3058 (BNSP_CTD_3058.pdf)

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