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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-12-00. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, portant suppression des commissaires des tailles ; des rentes constituées depuis l'année 1656. Et réünion de plusieurs gages & droits, aux fermes des aydes & gabelles [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la V. Saugrain et P. Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. 1723)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettre ornée gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Edit du Roi, portant suppression des commissaires des tailles ; des rentes constituées depuis l'année 1656. Et réunion de plusieurs gages et droits, aux fermes des aides et gabelles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472776922

Notice n° :  FRBNF47277692