Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-12. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne soixante & douze particuliers de la ville de Beauvais, au payement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites par leur commerce frauduleux,... [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XLIV

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[2 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne soixante-douze particuliers de la ville de Beauvais, au paiement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites par leur commerce frauduleux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472762514

Notice n° :  FRBNF47276251