Notice bibliographique
- Notice
000 02005c0 m 2200027 45a
001 FRBNF472740460000005
008 230622s 2023 frfre b 001
009 a dk s
015 .. $a 02356523 $d 20230928 $n 19/2023
020 .. $a 978-2-14-035002-3 $b br. $d 22 EUR
038 .. $a 9782140350023
044 .. $c d20230524
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Les |inégalités financières et les collectivités territoriales $d Texte imprimé $f sous la direction de Matthieu Houser
260 .1 $a Paris $c l'Harmattan $d impr. 2023
270 .. $a 14-Condé-sur-Noireau $c Impr. Corlet numérique
280 .. $a 1 vol. (195 p.) $d 22 cm
295 1. $a Grale
300 .. $a Issu d'un colloque organisé le 25 novembre 2021 par le CRJFC, Centre de recherches
juridiques de l'Université de Franche-Comté à Besançon $a Notes bibliogr. et webliogr.
606 .. $3 11954096 $a Finances locales $3 11931476 $y France $3 13536525 $z +* 2000......- 9900......+:2000-....:
606 .. $3 14427690 $a Disparités régionales $3 11931476 $y France $3 13536525 $z +* 2000......- 9900......+:2000-....:
680 0. $a 350 $b 350
830 .. $a Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les
différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution.
Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet
ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté,
a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence
d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants
considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les
dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création
des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre
l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités. $2 éditeur
950 .. $a 778488 $b C1
950 .. $a 778489 $b C4
