Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF472740460000005
010 .. $a 978-2-14-035002-3 $b br. $d 22 EUR
020 .. $a FR $b 02356523
073 .0 $a 9782140350023
100 .. $a 20230622d2023 k y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Les inégalités financières et les collectivités territoriales $b Texte imprimé $f sous la direction de Matthieu Houser
214 .0 $a Paris $c l'Harmattan $d impr. 2023
214 .3 $a 14-Condé-sur-Noireau $c Impr. Corlet numérique
215 .. $a 1 vol. (195 p.) $d 22 cm
225 |. $a Grale
300 .. $a Issu d'un colloque organisé le 25 novembre 2021 par le CRJFC, Centre de recherches
juridiques de l'Université de Franche-Comté à Besançon
300 .. $a Notes bibliogr. et webliogr.
330 .. $a Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les
différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution.
Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet
ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté,
a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence
d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants
considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les
dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création
des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre
l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités. $2 éditeur
410 .0 $0 41085819 $t Collection GRALE $x 2108-9485 $d 2023
606 .. $3 14427690 $a Disparités régionales $3 11931476 $y France $3 13536525 $z 2000-.... $2 rameau
676 .. $a 352.421 40944 $v 23
686 .. $a 350 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20230622 $g AFNOR $h FRBNF472740460000005 $2 intermrc
856 .2 $u 778488 $b Première de couverture
856 .2 $u 778489 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:47274046001001 $a 2023-140047 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
