Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Cour administrative d'appel (Marseille)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  JurisCour

Titre(s) : JurisCour [Texte électronique] : la revue de la Cour administrative d'appel de Marseille / directeur de publication Jacqueline Sill

Numérotation : N° 1 (2012)-n° 11 (21 décembre 2017)

Notice rédigée d'après : N° 1 (2012). - URL : https://ia902604.us.archive.org/32/items/juriscour_n1_2012/juriscour_n1_2012.pdf. - Consulté le 2023-06-22

Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne

Publication : Marseille (45 bd Paul-Peytral ; 13291 Cedex 6) : Cour administrative d'appel de Marseille, 2012-2017

Description matérielle : 1 ressource dématérialisée

Périodicité : Annuel

Indice(s) Dewey :  342.440 6640264 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2971-4931 = JurisCour
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2971-4931

URL : https://marseille.cour-administrative-appel.fr/publications/lettre-de-jurisprudence-revue-juriscour-archives - Format(s) de diffusion : PDF. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2023-06-22
URL (capture dans Internet Archive) : https://web.archive.org/web/*/https://marseille.cour-administrative-appel.fr/publications/lettre-de-jurisprudence-revue-juriscour-archives

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47273988p

Notice n° :  FRBNF47273988

Commentaires : Cette revue propose une sélection d'arrêts retenus en raison de leur intérêt juridique particulier. Son but est aussi de mieux faire connaître l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille [source éditeur]