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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-08-19. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant défenses de saisir les métiers, outils, ustenciles & instrumens servans aux manufactures. Donnée à Versailles le 19. aoust 1704. Registrée en parlement le 29. aoust 1704. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCCIV.

Éditeur : Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi portant défenses de saisir les métiers, outils, ustensiles et instruments servant aux manufactures...

Sujet(s) : Manufactures -- matériel, saisie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472648424

Notice n° :  FRBNF47264842