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Auteur(s) : Michaud, Hélène (1920-1977). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les actes intitulés règlements sous l'Ancien Régime [Texte imprimé] / Hélène Michaud

Publication : Paris : [M. Didier], 1958

Description matérielle : 1 vol. (p. [156]-169) ; 25 cm

Note(s) : Tiré à part de : Bibliothèque de l'École des Chartes = ISSN 0373-6237 , t.115 (1957)  Voir toutes les notices liées
Notes bibliogr.

Sujet(s) : Actes royaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Règlements (droit administratif) -- France -- 1500-1800  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47263107f

Notice n° :  FRBNF47263107