Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nicolas, Martial (19..-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Famille et fiscalité [Texte imprimé] : recherche sur la place de la famille en droit fiscal / Martial Nicolas ; préface de Charlotte Goldie-Genicon et Raymond Le Guidec

Publication : Paris-La Défense : Dalloz, 2023

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (XIV-622 p.) ; 24 cm.

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 225

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 523-591. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes Université : 2021

Sujet(s) : Famille -- Impôts -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet
Successions et héritages -- Impôts -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 5 (23e éd.) = Droit fiscal - Catégories d'impôts selon leur base - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-22325-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782247223251

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47247265f

Notice n° :  FRBNF47247265

Résumé : L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenneL'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.  [source éditeur]