Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lamy, Valentin (1991-....). Auteur du texte
Titre(s) : Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs [Texte imprimé] : contribution à l'interprétation du contrat en droit public / Valentin Lamy
Publication : [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin, copyright 2022
Impression : Paris : Le Révérend impr.
Description matérielle : 1 vol. (542 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque des thèses : droit public
Lien à la collection : Bibliothèque des thèses
Note(s) : Bibliogr. p. 451-527. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université d'Aix-Marseille :
2019
Sujet(s) : Contrats -- Interprétation (droit) -- France
Contrats administratifs -- France
Intérêt général -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-636-5 (br.) : 52 EUR
EAN 9782849346365
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47238129b
Notice n° :
FRBNF47238129
Résumé : La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle. [source éditeur]