Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)
Titre conventionnel : [Acte. 1729-07-29. Rouen]
Titre(s) : Arrest de la cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen [Texte imprimé]. Qui infirme une sentence des elûs de Bernay, du 10. avril 1728. en ce que contre la disposition des lestres patentes du 7. juin 1727. elle avoit déchargé avec dommages, interests & dépend François Betend, marchand de la ville dudit Bernay, de rapporter le certificat de décharge à la destination d'un demi poinçon d'eau de vie contenu en sa soumission, du 19. septembre audit an, sous pretexte de ce que M. le marquis de Prie, auquel il l'avoit vendu, estoit demeurant à Courbepine, paroisse dépendante de ladite election. Et en consequence ordonne qu'il sera passé outre à la vente des choses saisies sur ledit Betend, avec dépens. Du 21. juillet 1729
Publication : [Paris, 1730]
Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)
Prault, Pierre (1685-1768)
Impression : A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay
de Gesvres, au Paradis, 1730
Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Comptes, Aides et Finances
de Rouen
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472247421
Notice n° :
FRBNF47224742