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Auteur(s) : France. Election (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-01-18. Paris]

Titre(s) : Sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 18 janvier 1774 [Texte imprimé], qui condamne le sieur Hatry, marchand epicier, à payer à Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes générales unies de France, les droits d'entrée des eaux-de-vie rectifiées, à lui arrivées le 21 mai 1773, en conséquence de l'essai qui en a été fait avec l'aréometre ordonné par les lettres patentes du 3 août 1771 & déposé au greffe de ladite élection,...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du Roi, hôtel de Bretonvilliers, 1774.)

Éditeur : Lamesle, Gilles (1712?-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47217784g

Notice n° :  FRBNF47217784