Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Marin, Philippe (1965-....)
Roux, Jean-Marc (1965-.... ; juriste)
Titre(s) : L'assemblée générale des copropriétaires [Texte imprimé] / Philippe Marin,... Jean-Marc Roux,...
Publication : [Lyon] : Edilaix, DL 2023
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (330 p.) ; 24 cm
Collection : Collection Guides de la copropriété
Lien à la collection : Collection Guides de la copropriété
Note(s) : En appendice, choix de textes règlementaires. - Index
Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France
Syndics de copropriété -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
346.440 433 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36503-052-6 (br.) : 49 EUR
EAN 9782365030526
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472066466
Notice n° :
FRBNF47206646
Résumé : Destine´ aux praticiens (syndics, avocats, ge´ome`tres, notaires, administrateurs
provisoires, experts immobiliers) comme aux coproprie´taires et membres des conseils
syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions le´gales et re`glementaires,
de´die´es a` l'assemble´e ge´ne´rale des coproprie´taires. Constituant l'un des principaux
postes du contentieux judiciaire de la coproprie´te´ depuis de nombreuses anne´es,
les assemble´es ge´ne´rales sont appre´hende´es tant sous l'angle the´orique que pratique,
a` travers l'approche des textes, des questions pose´es par leur application, e´claire´es
a` la lumie`re de la jurisprudence. [source éditeur]
