Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Kouroussou Gaoukané, Emmanuel
Kouroussou Gaoukané, Chérubin
Titre(s) : Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari, 1910-1946 [Texte imprimé] : ou comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pas / Emmanuel Kouroussou Gaoukané, Chérubin Kouroussou Gaoukané ; préface de Dieudonné Kpamo
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2022
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (169 p.) ; 22 cm
Collection : Études africaines : série histoire
Lien à la collection : Études africaines (Paris. 1996)
Note(s) : Bibliogr. p. 163-166
Texte remanié de : Thèse de 3e cycle : Histoire des pays d'outre-mer : Aix-Marseille
1 : 1985. Titre de soutenance : La justice indigène en Oubangui-Chari, 1910-1945
Sujet(s) : Indigénat -- Colonies françaises -- Afrique -- 1900-1945
Indigénat -- République centrafricaine -- 1900-1945
Indice(s) Dewey :
325.344 0967 (23e éd.) = Colonisation française - Afrique centrale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-029985-8 (br.) : 19 EUR
EAN 9782140299858
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47197539k
Notice n° :
FRBNF47197539
Résumé : En 1910, la France instaure en Afrique-Équatoriale française, la « justice indigène
», une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de l'indigénat
chargé de la discipline. Cette étude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle,
car qui dit discipline dit sanction. Le Code de l'indigénat inclut deux articles.
Le premier rassemble la totalité des prescriptions articulées autour vingt-cinq rubriques,
paragraphes, spécifiant chacune, un type d'infractions codifiées, assorties, selon
les cas, de types de sanctions prescrites à la nomenclature : prison, amende. Le second
investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus étendus : sanctionner
« les infractions spéciales ». Administrateurs et gouverneurs de colonie étaient à
la fois juges de tribunaux indigènes et de l'indigénat. [source éditeur]
