Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Outrebon, Jean-Louis-Dieudonné. 1784]

Titre(s) : Précis pour le sieur Jean-Louis-Dieudonné Outrebon [Texte imprimé], marchand orfevre à Paris ; contre Henri Clavel, régisseur général des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon. 1784.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Clavel, Henri. 1784]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47196642h

Notice n° :  FRBNF47196642