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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative

Titre(s) : Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative [Texte imprimé], avec la mention des sanctions & mandats d'exécution donnés par le Roi

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions & des mandats d'exécution donnés par le Roi, [janvier/février-mars/avril 1792]
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale législative, avec la mention des sanctions & des mandats d'exécution donnés par le Roi, [mai/juin 1792 et 10 août/1er septembre 1792]
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions & mandats d'exécution donnés par le Roi, [juillet/août 1792]
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale législative, avec la mention des dates de l'apposition du sceau, [1er/20 septembre 1792]

Numérotation : Octobre, novembre & décembre 1791 [-Du 1er septembre 1792 au 20 du même mois]

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue St-Honoré, cour & ancienne maison des Capucins, n°. 426, & rue du Foin St-Jacques, n°. 31. [1792]

Note(s) : A donné lieu à des réimpressions et à des rééditions
Le qualificatif et l'adresse de Baudouin varient : "imprimeur de l'Assemblée natione, rue St-Honoré, cour & ancienne maison des Capucins, n°. 426" (janvier/février 1792 ; juillet/août 1792) ; "imprimeur de l'Assemblée, maison des Capucins, n°. 426" (mars/avril-mai/juin 1792 ; 10 août/1er septembre 1792) ; "imprimeur de la Convention nationale, rue du Petit-Carouzel, vis-à-vis celle de l'Échelle, n°. 657" (1er/20 septembre 1792)
Vignette gravée sur bois au titre jusqu'au vol. de mars/avril 1792

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 vol. ; in-8

Périodicité : Bimestriel (irrégulier)

Autre(s) auteur(s) : Baudouin, François-Jean (1759-1835). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre de départ octobre/décembre 1791 : Collection générale des arrêtés et décrets, pris et rendus par l'Assemblée-nationale-législative ; avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi
- Autre forme du titre : Titre de départ janvier/février-1er/20 septembre 1792 : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée-nationale-législative ; avec la mention des sanctions & mandats d'exécution donnés par le Roi

Titre d'usage : Collection Baudouin. Assemblée nationale législative

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative (Reproduction numérique) = ISSN 3024-4838. - URL : https://hdl.handle.net/2027/nyp.33433086176652. - État de collection : oct./déc. 1791-sept./nov. 1792 [en partie réimpr.] (HathiTrust)
- Suite de : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi = ISSN 2968-7071
- Devient : Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale = ISSN 3036-8979

Indice(s) Dewey :  348.440 22 (23e éd.) = Lois - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2968-9422 = Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2968-9422

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471878067

Notice n° :  FRBNF47187806