Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé]. Du septiéme aoust 1685. Qui fait deffenses aux maistres, jurez & gardes des orfévres, de faire vivre les matrices, & fraper les poinçons dont ils se servent pour contremarquer les ouvrages d'orfévrerie, aprés l'effay d'iceux, qu'en presence du fermier du droit de marque sur l'or & l'argent, ou les commis, &c.

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, sur le quay de Gesvres, du côté du Pont au Change, au Paradis, 1717.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47176930x

Notice n° :  FRBNF47176930