Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Briatta, Marion (1988-....)
Titre(s) : Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : origines et enjeux d'une désunion / Marion Briatta,... ; préface de Michel Vivant
Publication : Paris : LexisNexis : IRPI éditions, DL 2022
Impression : Paris : Le Révérend impr.
Description matérielle : 1 vol. (XVI-578 p.) ; 24 cm
Collection : Collection Thèses / IRPI
Lien à la collection : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle. Série Thèses
Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle
Note(s) : Bibliogr. p. 503-560
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris,
Sciences po : 2019
Collection principale : [Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle]
n° 50
Sujet(s) : Actions en contrefaçon -- France
Infractions à la propriété intellectuelle -- France
Indice(s) Dewey : 345.440 2668 (23e éd.) = Contrefaçon de produits (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9569841-3-9 (br.) : 50 EUR
EAN 9782956984139
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47175804v
Notice n° :
FRBNF47175804
Résumé : Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle. Il ressort de ce changement une construction baroque du droit français de la propriété intellectuelle, qui associe un mécanisme répressif et la sanction d'un droit privatif. Cet amalgame du droit pénal et douanier de la contrefaçon avec le régime civil des droits de propriété intellectuelle a entrainé une généralisation de l'expression « contrefaçon » à l'ensemble des atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle. Ceci n'a pas manqué de pousser le terme « contrefaçon » vers l'abstraction et de reléguer dans le même temps le droit pénal de la contrefaçon dans une fonction sanctionnatrice, le condamnant petit à petit à une nette marginalisation au profit du contentieux civil. L'étude de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle impose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur une règlementation pénale jugée souvent archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexifie la mise en œuvre des dispositifs douaniers en cette matière. [source éditeur]
