Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Titre clé :  Code de procédure civile commenté (En ligne)

Titre(s) : Code de procédure civile commenté [Texte électronique]

Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne

Publication : Rueil-Malmaison (1 rue Eugène-et-Armand-Peugeot ; 92586 Cedex) : Wolters Kluwer France, [2003]-

Note(s) : Variante(s) de l'adresse : [Saint-Ouen] : Lamy
Date de début d'après l'éditeur

Description matérielle : 1 ressource dématérialisée

Périodicité : Mise à jour en continu

Titre(s) en liaison : 
- Remplace : Code de procédure civile commenté = ISSN 2100-1537, 2022
- Edition sur un autre support : Code de procédure civile commenté = ISSN 2100-1537
- Edition sur un autre support : Code de procédure civile commenté (Cédérom) = ISSN 2108-5420

Indice(s) Dewey :  347.440 502632 (23e éd.) = Procédure civile - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2968-4161 = Code de procédure civile commenté (En ligne)
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Code procéd. civ. comment. (En ligne)
ISSN-L 2100-1537
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2968-4161

URL : https://www.lamyline.fr/ - Format(s) de diffusion : HTML. - Accès payant. - Consulté le 14-02-2023
URL (page d'abonnement) : https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/civil/498-le-code-de-procedure-civile-commente.html - Format(s) de diffusion : HTML ; PDF. - Accès payant. - Consulté le 16-01-2023

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471695085

Notice n° :  FRBNF47169508

Commentaires : À la fois code et traité, cet ouvrage vous expose, article par article, les textes fondamentaux (Code de procédure civile ; Code de l'organisation judiciaire ; Constitution et conventions internationales) régissant le déroulement du procès et la compétence des juridictions, ainsi que vos moyens d'action devant les juridictions concernées : règles du procès tant générales que spécifiques, comparution des parties, exceptions de procédure, procédures d'arbitrage international ou en droit interne, … [source éditeur]