Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vinci, Nathalie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les concessions de plage [Texte imprimé] : le cadre juridique analysé et commenté / Nathalie Vinci,...

Publication : Voiron : Territorial éditions, impr. 2022

Impression : 38-Bourgoin-Jallieu : Impr. Reprotechnic

Description matérielle : 1 vol. (114 p.) : ill. ; 21 cm

Collection : Les essentiels ; TBK 379A

Lien à la collection : Les Essentiels (Territorial éd.)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 111-114

Sujet(s) : Plages -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Domaine public maritime -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 253 (23e éd.) = Domaine public (droit) - Aliénation - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-2006-9 (br.) : 49 EUR
EAN 9782818620069

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471503563

Notice n° :  FRBNF47150356

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